Règlement des annonces de vente de matériel (OBSOLÈTE)

    Ancien règlement des annonces de vente de matériel
Depuis le 1er juin 2024, il n'est plus possible de passer une petite annonce (lire ci-dessous).

***

Règles pour la publication d'une annonce

Le service des petites annonces de vente de matériel de summilux.net fonctionne depuis quelques années, de manière harmonieuse. Toute personne inscrite sur le forum depuis plus de deux mois (délai non requis pour les adhérents de l'association Les Amis de summilux.net(1)) peut poster gratuitement une annonce.

Nous vous demandons de respecter les règles suivantes :
  • Le profil d’un vendeur doit impérativement respecter les deux conditions suivantes :
    • être configuré de façon que son adresse de courriel puisse apparaître,
    • comporter sa localisation géographique précise.
  • Le matériel mis en vente sur summilux.net ne doit pas être simultanément proposé sur un site de vente aux enchères, sauf pour « achat immédiat » avec un prix fixe. En cas de présentation sur un autre service d'annonces, celui-ci devra être nommé.
  • Le matériel mis en vente sur summilux.net doit appartenir réellement au vendeur ; en d’autres termes, celui-ci ne peut vendre le matériel d’un tiers sur summilux.net pour lui rendre service.
  • summilux.net n'est pas un service de vente aux enchères. Le vendeur indique un prix de vente pour son matériel, ou demande conseil, mais ne provoque pas des enchères, ni ne sélectionne son acheteur. Les administrateurs et modérateurs se réservent le droit de verrouiller, modifier ou supprimer une petite annonce qui ne respecterait pas ces principes.
  • Le prix de l'expédition doit être annoncé en même temps que le prix de vente du matériel, qu'il soit compris dans le prix proposé ou qu'il fasse l'objet d'un prix annoncé de manière séparée (prix "x" envoi compris, ou prix "x" plus envoi à "y" prix).
  • Le vendeur peut modifier le prix du matériel proposé pendant le temps où son annonce est active.
  • L'acheteur potentiel ne négocie pas le prix sur le forum : pas de marchandage ; l'acheteur potentiel ne s’enquiert pas sur le forum de la raison de la vente.
  • Le vendeur est seul responsable de l'exactitude de son annonce et de l'état du matériel qu'il vend. Le site summilux.net n'est qu'hébergeur de l'annonce.
  • Tout commentaire susceptible de nuire délibérément à une vente est proscrit.
Bonne vente, ou bon achat !

Bien évidemment, les vendeurs doivent respecter la loi et en particulier être en règle avec l'administration fiscale (pour les résidents fiscaux français, lire en particulier cette page de economie.gouv.fr). Il est également porté à l’attention des vendeurs que cette dernière peut être amenée à solliciter le site lorsque des vendeurs non professionnels réalisent des ventes dont la volumétrie excède un niveau jugé par ses soins raisonnable. Nonobstant ces dispositions les modérateurs se réservent le droit de reclasser en rubrique Professionnels un vendeur dont la volumétrie est estimée importante dans l’absolu ou par rapport à sa contribution effective à la vie du site.

Ventes par des professionnels

La publication épisodique d’annonces à caractère commercial est tolérée de la part de quelques personnes manifestant réellement leur attachement envers le site, qui ne doit cependant pas pour elles se résumer à une vitrine.
Le vendeur professionnel doit indiquer sans ambiguïté son statut professionnel : raison sociale et coordonnées.

Occasions - Matériel de prise de vue dit Leica-compatible

Consulter dans l’encadré régissant cette section la définition du caractère "compatible".

Occasions - Matériel de prise de vue non Leitz/Leica ni Leica-compatible

La vente de matériel d'autres marques est tolérée de la part des adhérents de l'association Les Amis de summilux.net.

Avertissement

Les annonces ne respectant pas ces règles seront supprimées, sans justification ni préavis. Les annonces de personnes manifestement inscrites uniquement dans le but de vendre du matériel non Leica seront supprimées également.

Gautier (créateur du site), Jean D.

Clôture et archivage de l'annonce

L'auteur d'une annonce voit un bouton "verrouiller et archiver mon annonce", qui s'affiche ainsi :



Un 'clic' sur ce bouton également affiché en bas de page verrouille l'annonce et la déplace dans la section Ventes conclues et annonces anciennes inactives.
Il est demandé à chaque personne de fermer ainsi elle-même son annonce, quand elle devient obsolète. Toute annonce de plus de 3 mois est susceptible d'être supprimée ou déplacée.
"+1" de la part de : Bocchio, fre2, Lucien71, milloud
    Re: Règlement des annonces de vente de matériel
Crise du Covid-19 : il est évident que les petites annonces sont à suspendre pendant le confinement. À chaque vendeur de voir s’il ferme son annonce, y indique qu’elle est suspendue jusqu’à nouvel ordre ou si les transactions continuent mais qu’il n’enverra le matériel qu’après la crise.
"+1" de la part de : Bocchio, cedric-paris, e_reclus
(1) Suite à un vote des adhérents en juillet 2020, le délai de deux mois s'applique à tous, adhérents de l'association Les Amis de summilux.net compris.
"+1" de la part de : Bocchio
    Re: Règlement des annonces de vente de matériel
Les petites annonces de summilux.net sont en place depuis de nombreuses années. Utilisées par des habitués souhaitant changer de matériel, par des nouveaux venus tentés par un premier vissant, par des collectionneurs-commerçants proposant des références par dizaines, elles sont restées très artisanales. Un règlement assez simple les régit, difficilement appliqué par les quelques - vaillants - modérateurs du forum. Mais il n’y a aucune garantie, aucune gestion avancée : le site met simplement en relation un vendeur et un acheteur. Dans la majorité des cas, tout se passe bien grâce aux relations de confiance qui ont pu se créer sur les autres parties du site.

Les règles fiscales françaises, récemment revues pour s’adapter au commerce en ligne, ne permettent plus un telle simplicité. Un des adhérents des « Amis de summilux.net » a récemment alerté sur ce sujet. Il a rappelé ce que les règles fiscales imposent :

  • Une information spécifique aux utilisateurs de la plateforme avec mise à disposition d’un lien vers les sites des administrations fiscales (Article 242 bis – 1°)
  • Une information envoyée par voie électronique aux vendeurs passés par la plateforme, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, des transactions réalisées au cours de l’année (Article 242 bis – 2°) lorsque leur montant total est supérieur à 3.000 euros ou que le nombre de transactions par vendeur est supérieur à 20 (Arrêté du 27 décembre 2018 – Art 23 L undecies). Cette information porte sur les opérations dont la plateforme a eu connaissance.
  • Un récapitulatif annuel des transactions visées envoyé par voie électronique à l’Administration fiscale (Article 242 bis – 3°). Cette information porte sur les opérations dont la plateforme a eu connaissance. A noter qu’à compter du 1er janvier 2024, les informations doivent être transmises à l’Administration fiscale par le biais du dispositif de déclaration DPI-DAC7.

summilux.net pouvant être cette « plateforme » qui met en relation des personnes en vue de la vente d’un bien, il n’est plus possible de laisser « MonPetitM3 » vendre 5000 € de matériel à « ViveLeR8 » sans autre action.

Au vu du volume d’annonces et de leurs montants, même si le site n’a aucun moyen de savoir si une vente a réellement eu lieu, le bureau des « Amis de summilux.net » (association dont le but n’est pas de faciliter des ventes) a décidé d’arrêter tout simplement les petites annonces.

Dans le futur, si de courageux bénévoles veulent rouvrir la rubrique, ce sera possible uniquement après mise en conformité juridique et technique. Gageons que cela n’aura que peu d’intérêt, au vu de la sécurité proposé par les grands sites de petites annonces. En incluant #summmiluxnet sur vos annonces externes, vous pouvez annoncer votre appartenance à la communauté des « summiluxiens ».

Retourner vers Forum : modes d'emploi et règlements

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant cette section : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités