summilux.net

Bonjour,

J'ai une grosse interrogation:

je n'ose pas poster des photos sur lesquelles il y a des gens...
Est-ce faisable sans problèmes?
Je demande ça car j'ai moi même été (victime?) de cette violation d'intimité l'année dernière:

Un soir je sors avec me femme dans un restaurant qui venait d'ouvrir, ce soir la, j'ai vu qu'il y avait
un photographe pro qui devait sans doute faire un reportage pour l'inauguration de ce restaurant...
Jusque là pas de soucis...
Seulement le lendemain, je vais chercher du pain et mon boulanger qui me connait bien me dit:

" vous êtes dans le journal d'aujourd'hui en gros plan c'est cool!" (Var Matin)

Je suis étonné et lui demande de voir le journal. Effectivement je suis en gros plan en train d'embrasser
ma femme, portrait de nous deux sur une demi page!!!

D'une:
le photographe n'aurait-il pas du me dire qu'il m'avait pris en photo et me demander l'autorisation
pour une éventuelle parution?

De deux:
(je n'ai pas de maitresse hein ) mais si j'avais été pris en train d'embrasser ma maitresse, que le lendemain
ma femme apprend que je suis dans le journal avec une autre femme... vous imaginez les conséquences...
Séparation, divorce... et j'en passe...

Donc je reviens à ma question initiale, peut-on poster des images de personnes dans la rue ou lieux public / privés
en toute impunité?

Merci pour vos retours

P.S: peut-être n'est-ce pas le bon endroit pour cette question?

En fait, les textes de loi restent assez flous là dessus ce qui est un comble concernant la photographie!
Reste la juriprudence.
Je ne suis pas certain de ce que j'avance mais on peut publier des images de personnes prises dans des lieux publics (tels que rue, musée, restaurant) sans le consentement du photographié si celui ci est peu reconnaissable (exemple: de dos ou de loin ) ou s'il n'est pas dans une situation dégradante (en train de se mettre les doigts dans le nez ou de perdre son pantalon).
Ensuite, une publication avec autorisation verbale du photographié est toujours possible.
Alors, un homme qui embrasse une femme, s'ils sont tous deux reconnaissables, est-ce une situation dégradante ? Je n'en suis pas certain mais effectivement cela peut être embarrassant.
Si il y a dépôt de plainte pour abus et violation de vie privée, le photographe est tout simplement invité à retirer son image de la publication, les poursuites sont exceptionnelles (je ne parle pas de photos prises dans les sphères privées ou de personnalités)...
En ce qui nous concerne, un peu de retenue et d'humanité doit s'appliquer, réfléchir aux dégâts que la publication d'une image peut provoquer chez autrui ou pas. Maintenant l'acte créateur doit être assez flexible et l'on devrait encore pouvoir témoigner voire dénoncer aussi par la force de l'image des états de faits de notre société -- comme le font très bien quelques contributeurs ici.
Un dernière précision: je publie, en tant qu'enseignant, des images d'enfants prises dans l'école. Lieux privé: je floute donc des visages des minots, c'est pas très beau mais légal.

En tant que juriste, je suis assez d'accord avec cette analyse.
Mais soyons pratiques. Avec un site internet, sans vouloir dire qu'il n'y a aucun risque d'action en dommages et intérets, le risque est mineur. En effet, si une personne se déclare lésée, il est simple de retirer l'image litigieuse immédiatement. Le plaignant, pour obtenir réparation, doit prouver un dommage. Ce dernier n'a pu exiter que pendant la publication sur le site et a, en tout état de cause, pris fin lors du retrait de la photo. Avec une publication papier, il en va tout autrement mais cela ne nous concerne pas in specie.

Il me semble que tout ou presque vient d'être évoqué. Un petit lien assez intéressant sur le sujet:

https://www.youtube.com/watch?v=-PP_aexji_s

Merci vitrail, Symphorinois et BaptisteSibé pour votre réponse rassurante et complète!
Me voilà rassuré pour poster des photos de rue que je n'osait pas poster...

Très bonne video!

Donc dans mon cas précis dans lequel j'ai été photographié en train d'embrassé ma femme, si cela avait été une maitresse, et donc,
si cela pouvait me porter préjudice le photographe aurait payé cher sans forcément le vouloir... selon ce que dit l'avocate de la vidéo
à 10'...
Comme quoi il faut faire attention à ce que l'on publie...

Enfin je dit ça, personnellement j'aime beaucoup ce que publie les membres de ce forum mais il faut garder à l'esprit que des gens
mal-intentionnés pourraient très bien s'emparer de ces photos qui sont rendues public et les utiliser autrement...
Je ne me souvient plus dans quel section du forum j'ai vu cette photo, mais un membre à pris et publié une femme chez elle dans sa
chambre vue de l'extérieur... la photo est très belle mais il y a violation d'intimité...

P.S: je suis nouveau sur ce forum, je ne cherche pas à me faire des ennemis (loin de moi cette pensée), au contraire, mais je veux juste
savoir ce que l'on peut poster afin de respecter les gens que l'on prend en photo! Et poster en toute légalité / liberté...

Le Club des Belles Images de Sarcelles a été poursuivi pour une photo publiée dans un livre retraçant l'histoire de Sarcelles-Lochères (ville nouvelle par opposition à Sarcelles Villages). On y voyait d'assez loin une mariée montant dans une traction. Le CBI a fini par gagner mais cela a couté cher en frais d'avocat et son président, un homme sincère et engagé, a très mal vécu la chose. Le CBI participe, en effet, de nombreuses actions pour diverses associations à Sarcelles et aussi pour la mairie qui subventionne en mettant un local à disposition.
Voir ici http://blog.droit-et-photographie.com/u ... -publique/

Interessant! Merci Robert

c'est pas évident et parfois des précautions doivent être prises. en association sportive, les parents signent un document pour autoriser la prise de photos de leurs enfants pendant les compétitions, pour éviter toute contestation ultérieure sans quoi il serait impossible de faire des CR en ligne sur Facebook ou autres. personnellement, c'est le seul cas où je fais des photos avec des personnes identifiables, quasiment jamais de "street" en gros plan.

bien lu vos messages,
ça me gonfle un peu cette histoire de "droit à l'image"
beaucoup des gens se prennent trop au sérieux,
une image d'un enfant n'est pas forcement "pédophile"
si tu embrasse ta maitresse ....hihihi
c'est ma faute ????

faut revenir sur terre !!!
sur mon blog j'ai noté que si il y a une personne....
j'ai retire son image immédiatement...
et il y en a....
sur 7 ans pas une demande...
je vous demande:
faites des images.....

Reproduire et utiliser autrement serait alors la responsabilité de telles personnes mal intentionnées. Pas celle du photographe.

Je suis juriste moi-aussi (dans une branche connexe, le Droit d'Auteur étant l'une de mes spécialités et l'application de l'article 9 du code civil à travers les évolutions jurisprudentielles du "Droit à l'image" pour les personnes et les biens m'évoquant de vieux souvenirs de fac de plus de 30 ans que j'essaie de mettre à jour) et trouve la vidéo extrêmement bien faite en effet.

j'en fait albi, j'en fait beaucoup même, mais je préférais me renseigner avent de les publier

Peut-être ce que tu fais n'implique-t-il pas d'autorisation.

Pour autant il est préférable de connaître la Loi.

Si ça peut te rassurer, ce "Droit à l'image" m'emmerde comme n'importe quel autre photographe. On a beau être juriste, on en est pas moins homme.

Mais cette connaissance des règles peut aussi être l'occasion de remettre en place des fâcheux qui ne veulent pas qu'on photographie leur maison par exemple. Car oui, certains se prennent trop au sérieux, se croient dotés de prérogatives qu'ils n'ont pas.

Entièrement accord avec toi sur le fond et la forme!

(ça me fait penser à un autre forum que je fréquente depuis des années. J'ai un Combi vw de 78 avec un moteur 1600 d'origine... La plupart des possesseurs du même véhicule
"gonfle" leurs moteur pour passer en 1800 voir en 2L... J'avais déjà poser la question sur les droits à faire ce genre de modification et de rouler sur route ouverte... Tous m'avait troller en me disant que ce sont des véhicules ancien et que la maréchaussée était indulgente... Possible... Mais en cas d'accident responsable grave? L'assurance elle va faire quoi elle? A mon avis si le moteur à été modifier, elle ne te couvre pas!!...
Tout ça pour dire que oui on peut prendre des photos de tout, oui on peut modifier le moteur de sa voiture, oui on peut rouler à 200 sur l'autoroute... mais il faut être conscient et responsable des possibles conséquences...)

+1.

A parte: mon Elise préparée à 165cv + préparation chassis est déclarée comme telle à l'assurance, qui a accepté de me couvrir.