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Règles du forum "Ventes conclues et annonces anciennes inactives" :
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| Gluon |
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 Depuis le 19 mars 2014 Paris  |
La loi dit que lorsqu'il y a une offre, puis une acceptation, le contrat est légalement conclu. Le règlement du forum n'a pas une valeur juridique supérieure à la loi (celle-ci est d'ordre public). Il y a quelque chose de malhonnête dans la réaction de Braice. |
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