Achat d'occasion en absence de papier et de facture
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13 messages
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| louis br |
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Messages : 12 Depuis le 6 juin 2009 Paris  |
Bonjour,
Je suis en contact sur Ebay avec un particulier vendeur d'un objectif Leica qui m'intéresse. Il me dit ne pas détenir les papiers de cet objectif, l'ayant lui-même acheté à un ami. Je précise que le prix éventuel d'achat est tout à fait conforme au prix d'un tel objectif d'occasion. J'ai 4 interrogations : 1 - Me conseillez vous de ne pas aller plus loin dans ma démarche ? 2 - Existe-t-il une base de donnée permettant de m'assurer que cet objectif n'est pas un objectif volé ? 3 - Quel est l'inconvénient auquel je m'expose en réalisant cet achat en absence de papier ? 4 - Est-il suffisant d'obtenir du vendeur, une déclaration écrite attestant de la vente avec indication de l'identité du vendeur et de l'acheteur et du prix payé ? Cela fait beaucoup de questions ! Merci à ceux qui aurons la gentillesse de m'éclairer. Bien cordialement, Louis |
| Richard |
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 Vieux briscard Messages : 10756Depuis le 27 mai 2003 bigoudénie en Pen ar Bed (29120) |
préférez une remise en mains propre avec certificat de cession sur lequel seront mentionnés les référents de la carte d'identité du vendeur après que celui-ci vous l'ait présentée...
Déjà en évoquant une possible mention de ces référents sur un acte de cession vous devriez pouvoir analyser sa réaction qui vous permettra de vous faire une opinion. Il est tjs délicat d'acquérir du matériel exempt de facture... "c'est avec le coeur que l'on fait des photos" "la photo c'est le regard" Willy Ronis http://www.summilux.net/r_system/fondsRV.htm http://www.summilux.net/expos/voir.php?auteur=19&page=2 |
| snoopss |
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Spécialiste Messages : 1555Depuis le 7 avr 2007 Amiens |
Richard a écrit : Il est tjs délicat d'acquérir du matériel exempt de facture...De nombreuses ventes ici même ne se font-elles pas sans facture? |
| Haz |
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 Habitué Messages : 544Depuis le 4 mai 2009 Paris |
Allez plutôt lire le titre II ici :
http://jurisfac.chez.com/prive/civil/c3biens.htm |
| 13november |
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Régulier Messages : 106Depuis le 13 fév 2010 PARIS |
Absolument d'accord avec Richard : remise en mains propres incontournable. Croyez bien mon expérience récente sur la bay....
Et pas de suites donnée en justice ! |
| jlc |
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 Régulier Messages : 123Depuis le 13 juin 2009 paris |
Aucun problème pour acheter du matériel photo d'occasion sans facture. Cela reste un objet utilitaire, ce ne sont pas de bijoux ou des oeuvres d'art.
Surtout qu'à l'heure de photoshop, rien de plus facile que d'éditer une "fausse facture". Un certificat de vente + remise en main propre + copie éventuelle de la carte d'identité, c'est bon et c'est même mieux qu'une facture. |
| Summicron2 |
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 Membre des Amis Messages : 3882Depuis le 19 juin 2003 Europe |
louis br a écrit : Bonjour, Je suis en contact sur Ebay avec un particulier vendeur d'un objectif Leica qui m'intéresse. Il me dit ne pas détenir les papiers de cet objectif, l'ayant lui-même acheté à un ami. Je précise que le prix éventuel d'achat est tout à fait conforme au prix d'un tel objectif d'occasion. J'ai 4 interrogations : 1 - Me conseillez vous de ne pas aller plus loin dans ma démarche ? 2 - Existe-t-il une base de donnée permettant de m'assurer que cet objectif n'est pas un objectif volé ? 3 - Quel est l'inconvénient auquel je m'expose en réalisant cet achat en absence de papier ? 4 - Est-il suffisant d'obtenir du vendeur, une déclaration écrite attestant de la vente avec indication de l'identité du vendeur et de l'acheteur et du prix payé ? Cela fait beaucoup de questions ! Merci à ceux qui aurons la gentillesse de m'éclairer. Bien cordialement, Louis """"""""" RE: Article 2276 du Code civil - "en fait de meubles, la possession vaut titre" |
| Bernard |
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 Vieux briscard Messages : 7265Depuis le 25 mai 2003 Dunkerque |
ben oui ! du matériel d'occasion venant d'un particulier avec certificat de session et copie de la carte d'identité vous met à l'abri d'être receleur … ( mais pas à l'abri d'une saisie au cas ou … ) |
| louis br |
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Messages : 12 Depuis le 6 juin 2009 Paris |
Un grand merci à vous tous pour ces réponses.
L'un de vous sait-il s'il existe une base de données de matériel Leica volé ? Cela vaut pour l'achat que j'envisage mais également, si par malheur, j'étais victime un jour d'un vol. Est-il possible dans ce cas de déclarer quelque part ce vol et de l'officialiser auprès des Leicaistes ? Merci par avance pour toute information à ce sujet, Bien cordialement, Louis |
| Stephan_W |
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 Vieux briscard Messages : 3447Depuis le 31 mars 2008 Mulhouse |
Ca me fait rire (ou plutôt pleurer). Voyons, la loi c'est une bonne chose, en principe, mais dans la pratique, c'est très cher et bien souvent inaplicable. Je ne connais pas la pratique en France, mais je reste douteux. Ici un vélo est trop bon marché pour que la police vous entrendra. Bon, ceci dit, si vous voulez être à l'abri de tout, achetez neuf et payez le prix! J'ai acheté à travers du monde, sans problème, à part une fois, sur Summilux. Et tant pis, ça fait part de la vie et celà m'a apris que la plupart des gens sont honnetes, et que, parfois, mafois, il ne le sont pas. aucune loi (surtout pas!) ne vous protègeras. Bonne chance  |
| Pierre |
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Vieux briscard Messages : 3356Depuis le 26 fév 2004 |
c'est vraiment très résumé, ce lien !
Le possesseur d'un bien mobilier non immatriculé, comme une optique est censé en être le propriétaire légitime. L'achat dans un magasin ou un lieu vendant des choses similaires implique normalement une présomption de bonne foi pour le sous acquéreur. Bien entendu un achat à un prix très inférieur à la valeur peut constituer ce sous acquéreur de mauvaise foi, il ne pouvait pas ignorer. ensuite, c'est affaire d'espèce : une optique récente qui est à son second propriétaire, je préfère avoir la facture, ou l'attestation de vente du premier propriétaire. pour une optique ancienne, d'une vingtaine d'année, elle aura eu peut être 7 ou 8 propriétaire et le fiat que la facture d'origine n'ait pas été conservée n'est pas très gênant. oui, il y a une liste des optiques déclarées volées, avec la fonction recherche tu devrais la trouver. |
| fredtravers |
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 Vieux briscard Messages : 5758Depuis le 17 juil 2011 Allos La Foux |
... les optiques sont immatriculées, numérotées, leur propriété est parfaitement opposable ...
Maintenant, en matière de bien mobilier ( qui bouge ), possession fait force de loi, donc, à priori, toute personne qui détient ce bien mobilier est réputé propriétaire. Ceci dit, peut être trouverez vous ici même l'équivalent proposé par Summiluxien ayant pignon sur rue ... ?  ;) |
| louis br |
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Messages : 12 Depuis le 6 juin 2009 Paris |
Un grand merci à tous pour vos réponses.
Bien cordialement, Louis |
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