bruno_l |
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Régulier Messages : 256Depuis le 27 fév 2006 indre et loire |
au cas ou http://35mm-compact.com/forum/viewtopic ... 16&t=58110 |
cedric-paris |
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Membre des Amis Messages : 7815Depuis le 20 oct 2013 A moto à travers le Gondwana |
https://www.leboncoin.fr/image_son/1543231473.htm/ Bizarre qu'il ne mette ni photo ni numéro de série entier ou partiel. Bizarre aussi d'attendre un an Et puis... après un an et un jour, n'est-on pas légalement propriétaire d'un objet trouvé? En disant cela, déjà il peut légalement le vendre sans être accusé de recel. Il y a baleine sous gravillon. Carpe Noctem |
bruno_l |
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Régulier Messages : 256Depuis le 27 fév 2006 indre et loire |
je trouve ça assez logique, le propriétaire a le N° de série normalement marqué sur la facture, donc il peut donner les bonnes informations est assurer de ne pas être un petit malin voulant profiter de l'occase mais bon il faut s'attendre à tout sur le bon koin |
Tintin |
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Messages : 34 Depuis le 17 juil 2005 Seine et Marne |
Non, c'est un mythe cette histoire d'un an et un jour : lorsque le service des objets trouvés remet l'objet trouvé à l'inventeur, celui-ci n'en devient pas pour autant propriétaire au sens du code civil. |
gautier |
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Administrateur Messages : 14745Depuis le 21 mai 2003 Toulouse |
Tintin a écrit : Non, c'est un mythe cette histoire d'un an et un jour : lorsque le service des objets trouvés remet l'objet trouvé à l'inventeur, celui-ci n'en devient pas pour autant propriétaire au sens du code civil.Extrait de cette page, en supposant que la SNCF ait géré cette découverte : À défaut de restitution au propriétaire dans un délai de 1 mois, l’objet sera remis à l’Administration des Domaines, cédé à une Association d’Utilité Publique ou détruit. Par ailleurs, si j’en crois Wikipedia, pour que l’on puisse se juger propriétaire d’un objet que l’on a trouvé, il faut bien sûr avoir déclaré cette découverte puis attendre 3 ans. |
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