Projet de loi américaine menaçant le travail des Photographe
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| Albee |
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 Spécialiste Messages : 1235Depuis le 4 déc 2007 Sado island(JP)  |
Je viens de recevoir ce mail de la part de l'UPC ( Union des Photographes Créateurs). Albee Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi américaine menaçant gravement le travail des photographes. En effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos photographies dans une base de données géante afin de les protéger par le système du copyright. Si cette formalité n’est pas accomplie, les photographies sont alors considérées comme des oeuvres orphelines (dont on ne connaît pas l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées librement et sans contrepartie sur le territoire américain. Vous l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de droit d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à l’encontre de tous les combats menés par nos associations. Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette effet. Suivez le lien : http://www.petitiononline.com/Stop2913/ et diffusez-le largement. (Pour plus d’infos, vous trouverez, ci-dessous, une traduction du texte accompagnant la pétition et des liens explicatifs) Toute la photographie professionnelle est menacée, merci de prendre quelques secondes pour faire ce geste. Les membres des Conseils d’administration de l’UPC et de FreeLens Sites : www.upc.fr et www.anjrpc-freelens.org Bonjour à tous , Voici une traduction de la pétition en ligne : " Chers membres du Congrès , Nous avons signé cette pétition pour exprimer notre profond désaccord concernant le projet de loi sénatorial 2913 et le projet de loi 5889 de la Chambre des Représentants présentés au Congrès. Nous nous opposons fermement à cette législation et vous prions instamment de voter contre. Nous croyons que ces lois transgressent les droits des artistes , journalistes , citoyens américains et citoyens du monde. Pour mieux comprendre notre point de vue lisez s'il vous plaît l'exposé ci-dessous de notre groupe de base : Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Oeuvres Orphelines. Le décret Shawn Bentley sur les oeuvres orphelines de 2008 (S.2913 et H.R.5889) est une loi extrêmement compliquée qui a des conséquences énormes pour tous les américains et tous les gens en général. Nous croyons que cette loi est une tentative insidieuse de contourner les lois américaines et internationales sur le copyright qui protègent les photojournalistes , les journalistes multimedias , les écrivains , les artistes, les dessinateurs , les illustrateurs , les videographes , les musiciens , les citoyens américains , et tous les gens qui prennent des photos , font des videos ou crééent de l'art. Suite à un examen sérieux de cette loi et des groupes de lobbying qui militent en sa faveur , nous avons conclu que ceci est une menace pour les droits de propriété intellectuelle , la vie privée et la liberté de parole de tous les américains et de tout le monde. Nous croyons que c'est un droit inaliénable de toute personne ou artiste individuel de décider comment leurs photos , illustrations , videos , musiques ou peintures sont utilisés pour l'éternité . Nous croyons qu'une protection forte de ce droit empêchera toute personne , entreprise , institution ou gouvernement de contrôler progressivement le monde de l'art et des images. Nous sommes contre toute loi qui directement ou indirectement sert à contourner ce droit inaliénable. Nous sommes contre le fait que le gouvernement américain puisse , directement ou indirectement , obliger les artistes et les journalistes à enregistrer leur art et leurs photographies dans une base de données géante prescrite par cette législation. Nous croyons que ceci est une menace pour la liberté de parole et la vie privée. Une telle base de données autoriserait n'importe quel gouvernement , corps constitué ou individu à pister les mouvements des journalistes qui prennent des photos et réfléchissent le travail des artistes. Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Oeuvres Orphelines !!!! Sincérement Les pétitionnaires" Pour info à tous Bonjour, une loi américaine appelée "ORPHAN WORKS BILL", va bientôt être votée par le Congrès. Elle stipule que toute oeuvre non attribuée, c'est-à-dire dont on ne connaît pas l'auteur, pourra être utilisée et commercialisée librement et sans contre-partie. PETITION Une pétition en anglais vient d'être créée pour contester cette loi et en dénoncer les dangers : Stop Anti-Free Speech, Anti-Artist, Anti-Journalist Legislation in Congress www.PetitionOnline.com/Stop2913 <http://www.petitiononline.com/Stop2913/> . Veuillez si possible bien indiquer : votre prénom votre nom votre profession en anglais (photographer, artist, musician) votre pays SUR LA LOI : Article du New-York Times : Little Orphan Artworks <http://tinyurl.com/3jjyzo> Vous trouverez un résumé en français sur ce lien : Bientôt une loi pour violer légalement vos droits d'auteur aux USA ? <http://tinyurl.com/5skqwl> Voici la traduction française d'une lettre envoyée aux membres francophones du CAPIC (association canadienne de photographes et d'illustrateurs www.capic.org <http://www.capic.org/> qui explique bien le contenu et les conséquences de la loi : |
| Bertrand T |
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Spécialiste Messages : 1253Depuis le 16 août 2006 Pays-Bas |
L'objet de cette législation est de permettre l'exploitation d'œuvres dont les ayant-droits ne peuvent être retrouvés "facilement" (ce qui est plutôt un problème pour le cinéma, la vidéo et les enregistrements sonores que pour les photographies).
Elle ne s'applique pas aux œuvres récentes. Elle n'exonère pas l'exploitant potentiel d'un "effort raisonnable" pour retrouver l'ayant-droit — notion à définir par les tribunaux, certes mais il est bien précisé : citation : LACK OF IDENTIFYING INFORMATION- The fact that a particular copy or phonorecord lacks identifying information pertaining to the owner of the infringed copyright is not sufficient to meet the conditions under paragraph (1)(A)(i)(I).Elle n'interdit pas à un ayant-droit de se faire connaître. Je trouve assez embarassant que les divers sites ou blogs incitant à signer des pétitions furieuses ne fournissent généralement pas de lien sur le texte du projet lui-même. |
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