Symphorinois a écrit :
Si le droit vous donne raison en théorie, encore faut-il avoir un titre exécutoire càd un jugement.
Et là, les choses se compliquent à souhait.
Leica n'est pas le vendeur mais le fabriquant.
A supposer même que Leica puisse être mis à la cause, s'agissant d'une société commerciale, les tribunaux de Commerce sont compétents.
Quant à la compétence
ratione loci, Leica ayant son siège social en Allemagne, il sera plaidé que c'est la juridiction du défendeur qui est compétente...
Vous voyez un peu où cela peut vous mener en pratique.
Méditer cet adage :
un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès !
Oui, un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, on est tous d'accord. Mais avec son programme, ce n'est pas un arrangement que propose Leica, c'est une nouvelle règle qu'il entend imposer, avec un tarif musclé à la clef. Il faut bien que les propriétaires de M9 qui seront concernés à partir du mois d'août puissent, s'ils souhaitent trouver un arrangement, disposer d'une base à partir de laquelle négocier.
En premier lieu, les tribunaux de commerce ne sont compétents que pour les litiges entre commerçants. Ce sont donc les juridictions civiles qui sont compétentes et, sans doute, les juges de proximité ou ceux qui les remplaceront bientôt, avec une procédure rapide, gratuite et sans assistance d'avocat;
En second lieu, la garantie est due par le vendeur et non par le fabriquant. Pas question d'attaquer Leica Allemagne, c'est le vendeur qui est en cause, en l'occurrence un CCL, un commerçant indépendant ou un particulier si le boitier a été acheté d'occasion.
Comprenons nous bien : la mise en œuvre de la garantie légale n'a pas pour objet d'obtenir la réparation du produit, mais l'annulation de la vente et son remboursement (ou la réfaction du prix si l'acquéreur entend garder le bien, par exemple pour en faire un presse papier). Il n'y a pas de limitation de durée, mais seulement un délai de deux ans à compter de l'apparition du vice caché (de la corrosion sur le capteur concerné). Il est donc logique que ce soit celui qui a vendu, et donc encaissé le montant de la transaction, qui soit en cause. Il pourra à son tour se retourner ultérieurement contre l'importateur ou le fabriquant.
Il faudrait à mon sens faire comprendre à Leica qu'il a beaucoup à perdre dans cette affaire : juridiquement, commercialement dans le cadre de ses relations avec son réseau de CCL et de revendeurs, mais surtout en termes d'image. Et donc qu'il vaudrait mieux pour eux de revenir sur leur décision. Ce serait un bon arrangement, qui vaut mieux qu'un mauvais procès!
Je crois donc que c'est à Leica-Camera France, aux gérants de CCL et aux revendeurs de prendre leurs bâton de pèlerin et de s'efforcer d'obtenir de Leica le retrait de cette mesure inappropriée.